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Maroc-UE: Le tribunal de l'UE se prononce sur les accords

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mercredi 29 septembre 2021
13:05
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Le jugement rendu ce matin par le tribunal de l'UE au sujet du recours introduit par le Maroc est un jugement qui annule Les décisions du Conseil européen sur les accords agricole et de pêche avec le Maroc.

Un communiqué de presse indique que Le tribunal annule ces décisions mais maintient leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l'action extérieure de l'Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux"