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Le Conseil de gouvernement adopte trois projets de loi
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jeudi 28 octobre 2021
17:46
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Le Conseil de gouvernement adopte trois projets de loi
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, a adopté trois projets de Loi.

Il s'agit du projet de loi n°2.21.853 concernant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, du dimanche 31 octobre 2021 au mardi 30 novembre 2021, et ce dans le cadre des efforts de lutte contre la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19), a indiqué un communiqué du ministère délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, rendu public à l'issue de ce Conseil.

Le deuxième projet de loi n°2.21.851 est relatif à la suspension des droits d'importation du blé dur, tandis que le troisième projet de loi n°2.21.852 concerne la suspension des droits d'importation imposés sur le blé tendre et ses dérivés.

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