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France : le Conseil constitutionnel donne son aval au "pass vaccinal"

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vendredi 21 janvier 2022
16:12
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France : le Conseil constitutionnel donne son aval au "pass vaccinal"
Medi1News avec MAP
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Le Conseil constitutionnel français a validé, vendredi, l'essentiel du projet de loi relatif au passe vaccinal, qui entrera en vigueur lundi prochain.

Le Conseil avait été saisi en début de semaine par des parlementaires de l'opposition qui dénonçaient un dispositif portant atteinte aux libertés fondamentales et qui n'avait pas prouvé son efficacité pour freiner la propagation de l'épidémie du Covid-19.

Dans leur avis, les Sages “imposent qu’il soit mis fin au passe vaccinal dès lors que la mesure ne sera plus nécessaire”. Ils ont également censuré une autre disposition de la loi qui permettait aux partis politiques de demander un passe sanitaire à l’entrée des meetings.

“Il demeure loisible aux responsables des réunions politiques de prendre toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l’aération des salles”, soulignent les juges.

Jeudi, lors d’une conférence de presse au cours de laquelle il a dévoilé le calendrier de "levée progressive" des mesures restrictives prises pour contenir la propagation de l’épidémie du Covid-19, le Premier ministre français Jean Castex a annoncé que le dispositif du "passe vaccinal", qui entrera en vigueur lundi prochain, pourrait être levé, en fonction de la pression hospitalière.
 

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