Consolidation de l'Etat social au Maroc : le programme d’aide sociale directe activé

Le Maroc passe à la vitesse supérieure concernant le volet social. Sa Majesté le Roi Mohammed VI a annoncé vendredi 13 octobre 2023 que l’opérationnalisation du programme d’aide sociale directe sera effective dès la fin de l'année en cours.

L’activation de l’aide sociale est un moment historique dans le processus de consécration des fondements de l’État social et d’édification du Maroc du progrès et de la dignité voulue par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, comme l’a souligné Aziz Akhannouch devant les deux Chambres du Parlement en octobre dernier. "Le Royaume a rendez-vous avec une opportunité historique, à travers laquelle le Souverain inaugure une véritable révolution sociale qui lancera une nouvelle génération de contrat social entre l’Etat et les citoyens et formera un noyau solide pour le Maroc de demain", a ajouté Akhannouch.

Aides sociales directes: un chantier majeur pour consolider l'Etat social

A l’occasion de l’ouverture de la 1ère session de la 3ème année législative de la 11ème législature, le 13 octobre dernier, le Souverain avait annoncé l’activation, dès la fin 2023, de ce programme d’aides sociales directes. Pour Sa Majesté le Roi Mohammed VI, il s’agit de concrétisation "des valeurs de solidarité sociale que les Marocains portent dans leur ADN". Sa Majesté le Roi a exhorté le gouvernement à assurer une bonne gouvernance du projet.

En droite ligne avec les Hautes instructions de Sa Majesté le Roi, la mise en œuvre du projet de généralisation de la protection sociale pour tous les Marocains, a commencé par l’application de sa première phase liée à la généralisation de l’assurance-maladie obligatoire de base à la fin de 2022, avant de procéder à la mise à niveau du système national de santé, pour ensuite passer à la deuxième phase portant sur la généralisation de l’aide sociale directe.

Ce chantier royal d’envergure, vise à poursuivre le processus de développement du Royaume et à réaliser l’essor économique escompté. Ce programme d’aide social, promet d’être un pivot pour 60% des familles marocaines qui, à ce jour, ne sont pas couvertes par les régimes de sécurité sociale et qui répondent aux critères de ciblage après leur inscription au Registre social unifié (RSU).

Le programme d’aide social, qui sera lancé dès le 30 décembre 2023, ciblera deux catégories :
-    Les familles avec enfants de moins de 21 ans
-    Les familles sans enfant ou avec des enfants adultes (plus de 21 ans) en situation de pauvreté ou de vulnérabilité.

Le montant de l’aide sociale directe pour chaque famille ciblée peut totaliser plus de 1.000 DH par mois, a déclaré Akhannouch. Le chef de gouvernement a relevé, dans ce sens, que la famille ayant un seul enfant recevra 500 DH par mois dès fin décembre 2023, tandis que la famille ayant deux enfants scolarisés recevra 500 DH mensuels dès la fin de l’année, et 600 DH mensuels à partir de 2026. Concernant le montant de l’aide mensuelle réservé à la veuve, il sera de 500 DH par mois si elle a un seul enfant, versée à partir de fin 2023. Si elle a deux enfants, elle recevra 700 DH en 2024 et 800 DH à partir de 2026, et si elle a trois enfants elle recevra 1.050 DH en 2024 et 1.200 DH à compter de 2026.

Concernant la troisième mesure relative à la prime de naissance, le chef de gouvernement a précisé qu’il s’agit d’une subvention forfaitaire attribuée à chaque famille, à l’occasion de la première et de la deuxième naissance, d’une valeur de 2.000 DH à la première naissance et de 1.000 DH à la deuxième naissance.

Akhannouch a assuré que le gouvernement a pris une série de mesures en vue de réunir les financements de ce programme, en mobilisant 20 MMDH sur les trois prochaines années à partir des ressources propres de l’État, 6 MMDH des revenus d’imposition relative à la participation sociale solidaire sur les bénéfices et les revenus des entreprises, outre les recettes fiscales relatives à la mise en œuvre de la contribution libératoire au titre des biens et des avoirs originaires de l’étranger.
En outre, une enveloppe de 15 MMDH sera mobilisée à travers la rationalisation, le regroupement et la réallocation de crédits budgétaires alloués à des programmes d’aide antérieurs, ainsi que 9 MMDH issus de la réserve du Fonds national de cohésion sociale. Au titre de 2024 et la mobilisation de 12 MMDH progressivement à l’horizon 2026, après un trimestre du début de versement de l’aide sociale directe, à travers la réforme progressive de la Caisse de compensation, conformément aux dispositions de la loi-cadre relative à la protection sociale.

Le chef de gouvernement a, par ailleurs, souligné qu’au terme du versement par le gouvernement des allocations d’aide directe dès décembre 2023, l’Exécutif va allouer la marge résultant de la réduction progressive (entre 2024 et 2026) du soutien de la compensation, afin de compléter le financement du chantier de généralisation de l’aide sociale directe au profit des familles. Il a aussi assuré que le montant de l’aide sociale directe dépassera la valeur de réduction relative au soutien de la Caisse de compensation, en guise d’équité envers les familles méritant l’aide.

Face à l'annonce de ces aides sociales par le chef du gouvernement, les réactions ne se sont pas faites attendre. Le président de la Chambre de commerce nationale américano-arabe, David Hamoud, a souligné l'importance des chantiers socio-économiques mis en œuvre dans le Royaume ces dernières années à l'initiative du Souverain, notamment les projets visant à améliorer l’accès aux soins médicaux dans les petites villes et les régions éloignées.

De son côté, Amina Bouyach, présidente du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), le programme d'aide social contribuera, selon elle, à la promotion des conditions de vie des catégories vulnérables notamment les enfants, les femmes et les personnes à besoins spécifiques.

Un logement pour tous

Dans le cadre de la consécration des fondements de l’État social, un nouveau programme d'aide au logement a été présenté le 17 octobre devant Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Ce mécanisme, opérationnel à partir du 1er janvier 2024 et qui s’étalera sur une période de cinq ans, permettra aux Marocains résidant au Maroc et aux Marocains du monde ne disposant d’aucun bien immobilier et n’ayant jamais bénéficié d’aucune aide au logement d’accéder à un apport de l’Etat pour acheter leur appartement.

Les montants de l'aide dépendront de la valeur du logement acquis :
-Subvention est de 100.000 DH pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 DH.
- 70.000 DH pour l’acquisition d’un logement dont le prix varie entre 300.000 et 700.000 DH.

Comment bénéficier de cette aide au logement :
-Choix du logement.
- Récupération d'une attestation de fin des travaux, puis déposition du permis d’habiter accompagner d’une copie de la carte d’identité nationale sur une plateforme digitale.
- La plateforme digitale sera créé par le ministère de l'habitat.
- L'acheteur se rend chez le notaire pour préparer le compromis de vente et ensuite la procédure est complétée avec la banque.
Aussi, et en plus de ces 70.000 DH, une prime de 10.000 DH est prévue dans le cadre de ce projet de décret, pour permettre notamment aux veuves d'accéder à ces logements dont la valeur est inférieure ou égale à 300.000 DH.

Conditions d’éligibilité :
- Etre de nationalité marocaine ;
- Ne pas être propriétaire d’un bien immobilier destiné à l’habitation sur l’ensemble du territoire national ;
– Ne pas avoir bénéficié auparavant d’une aide ou d’un privilège accordé par l’Etat pour le logement ;
– Le compromis de vente doit être établi par un notaire ;
– L’obtention du permis d’habiter à compter du 1er janvier 2023 ;
– Un contrat de vente définitif signé par-devant notaire indiquant l’engagement de l’acquéreur à faire du logement sa résidence principale pour une durée de cinq ans, à compter de la date de conclusion du contrat de vente définitif, et à consentir une hypothèque de 1er ou de 2ème rang au profit de l’État pour garantir la récupération de l’aide accordée en cas de manquement à l’engagement.

Objectifs :
– Lutter contre les logements insalubres, améliorer le niveau de vie des familles et faciliter l’accès au logement ;
– Couvrir les besoins en logement de deux catégories sociales (à faible revenu et classe moyenne), ce qui améliorera considérablement l’intégration dans les projets et répondra à environ 70% de la demande de logement
– Contribuer à combler le manque de logement en renforçant la capacité d’accéder à un logement abordable ;
– Préserver la place du secteur dans l’économie nationale et soutenir sa contribution dans le domaine de l’investissement, et augmenter la demande de logements.

Quant au promoteur immobilier, il aura le choix entre continuer sur le programme actuel et profiter des avantages fiscaux liés au précédent programme des logements sociaux, ou y renoncer pour s'inscrire dans le nouveau programme. Le promoteur ne pourra cumuler les deux avantages. Le programme prévoit la création de 12 agences régionales d’urbanisme et d’habitat pour la mise en œuvre du programme et l’accompagnement, la rénovation de la planification urbaine et territoriale. 

Réforme de la santé: pierre angulaire de l'Etat social

C'est certainement le chantier social le plus important et le plus stratégique du Royaume. Sa Majesté le Roi Mohammed VI attache une très grande importance à ce chantier en raison de son impact considérable sur la population marocaine. Ce chantier royal permettra à plus de 20 millions de Marocains de profiter d'une couverture médicale. La généralisation de la couverture sociale témoigne ainsi de la volonté royale d’améliorer les conditions de vie de tous les Marocains. 

La généralisation de la couverture sociale s’appuie sur des mécanismes visant, entre autres, à appuyer la généralisation de l’assurance maladie obligatoire, outre la mise en place d’outils dédiés à la facilitation de l’accès à l’assistance sociale et au soutien au pouvoir d’achat des familles.
Ce chantier a déjà commencé à porter ses fruits.

Depuis la mi-avril 2023, environ 5 millions de Marocains, professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés ont bénéficié d’une couverture médicale. Les personnes en difficulté de s’acquitter des cotisations et qui étaient auparavant assujetties au régime d’assistance médicale (RAMED), ont également pu bénéficier du régime d’assurance maladie obligatoire de base. Le nombre de bénéficiaires a atteint près de 10 millions d’assurés, y compris les ayants droit. 

350.310 étudiants immatriculés

S’agissant du régime AMO-étudiants, l’effectif des étudiants couverts a atteint 350.310 étudiants immatriculés en 2021, avec une évolution annuelle moyenne de 44,1% entre 2016 et 2021. Les cotisations de ce régime se sont élevées à 134,4 millions de dirhams contre 14,4 millions de dépenses dont 5,7 millions de dirhams sont relatives aux ALD (affections longue durée). La part des dépenses restant à la charge des assurés est de 28,4%. L’excédent d’exploitation cumulé relatif à ce régime a atteint 109,7 millions de dirhams contre 66,4 millions de dirhams en 2020, soit une évolution de 65,2%.

Sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi, le Maroc a réalisé sur le plan social, économique et politique, des progrès indéniables durant les deux dernières décennies. En effet, Sa Majesté a lancé de moult réformes afin d’améliorer les conditions de vies des milliers de Marocains.

Le Royaume est tourné, aujourd’hui, vers l’édification de l’Etat social de sorte à institutionnaliser la justice sociale, faire de la dignité du citoyen la base des politiques publiques, élargir la classe moyenne et renforcer son pouvoir d’achat et d’épargne. L’édification de l’Etat social implique également la création d’opportunités d’emploi pour les jeunes, qui sont la première priorité de la vision royale pour le développement.