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Pays-Bas: la Cour d'appel confirme temporairement le couvre-feu
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mardi 16 février 2021
23:14
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Pays-Bas: la Cour d'appel confirme temporairement le couvre-feu
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Le couvre-feu restera en vigueur pour le moment aux Pays-Bas après la décision mardi soir de la Cour d'appel de suspendre le jugement rendu plus tôt dans la journée par le tribunal de La Haye sur la levée immédiate de cette mesure, visant à lutter contre la pandémie de Covid-19.

La Cour d'appel a donné raison temporairement à l'Etat néerlandais qui a fait appel du jugement rendu par le tribunal de La Haye. Le jugement final de la Cour d'appel doit être rendu vendredi lors d'une audience qui permettra de trancher si le couvre-feu doit pendre fin ou continuer jusqu'au 2 mars.

Le tribunal de La Haye avait estimé que le couvre-feu, en vigueur depuis le 23 janvier, ne correspond pas à une situation d'urgence au sens entendu par la loi sur "les pouvoirs extraordinaires de l'autorité civile".

Cette mesure constitue aussi "une profonde violation de la loi sur la liberté de circulation et de la vie privée", ainsi que du "droit à la liberté de réunion et de manifester", avait souligné le tribunal dont le jugement fait suite à une action introduite par le groupe "Stichting Viruswaarheid" qui proteste contre l'instauration du couvre-feu aux Pays-Bas.

Le gouvernement néerlandais avait annoncé début février prolonger le couvre-feu national, en vigueur de 21H00 à 4H30 depuis le 23 janvier, jusqu'au 2 mars. Ce couvre-feu, le premier aux Pays-Bas depuis la Seconde Guerre mondiale, avait mené peu après son instauration aux pires émeutes qu'a connues le pays en plusieurs décennies.
 

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