Pays-Bas: la Cour d'appel invalide l'annulation du couvre-feu

La Cour d'appel de La Haye a jugé vendredi invalide la décision d'un tribunal de première instance concernant la levée immédiate du couvre-feu en vigueur depuis le 23 janvier aux Pays-Bas, dans le cadre des mesures visant à lutter contre la pandémie de Covid-19.

Cette mesure, qui a déclenché de violentes émeutes suite à son instauration, avait fait l'objet il y a deux semaines d'un jugement du tribunal de première instance de La Haye pour son annulation.

Le tribunal avait estimé que le couvre-feu ne correspond pas à une situation d'urgence au sens entendu par la loi sur "les pouvoirs extraordinaires de l'autorité civile".

La Cour d'appel de La Haye a toutefois estimé que le couvre-feu "peut se baser" sur cette loi spéciale.

"La Cour d'appel a jugé qu'il existe des circonstances extraordinaires qui permettent l'introduction du couvre-feu", a indiqué la Cour, faisant référence à la pandémie de coronavirus.

Le gouvernement néerlandais, qui a fait passer une nouvelle loi afin d'assurer le maintien du couvre-feu même s'il perd en appel, a annoncé mardi la prolongation jusqu'au 15 mars de cette mesure appliquée de 21h00 à 4h30.

Le couvre-feu, le premier aux Pays-Bas depuis la Seconde Guerre mondiale, avait déjà été prolongé une première fois jusqu'au 2 mars.