USA: Biden désigne une commission chargée d'examiner la réforme de la Cour suprême

Le président américain Joe Biden a signé vendredi un décret créant une commission bipartisane chargée d'étudier un certain nombre de réformes de la Cour suprême, notamment l'augmentation du nombre de sièges au sein de cette plus haute juridiction du pays, a indiqué la Maison Blanche.

La commission de 36 membres, composée de professeurs de droit, de constitutionnalistes et d'anciens juges, examinera le rôle de la Cour dans le système constitutionnel, la durée de service et la rotation des juges de la Cour, ainsi que la sélection des affaires, les règles et les pratiques du tribunal.

La commission, qui devra conclure ses travaux dans six mois, avait été promise par M. Biden tout au long de l'élection de 2020, et devra fournir une analyse des principaux arguments entourant l'épineux sujet de l’élargissement du nombre des magistrats siégeant à la Cour suprême. Les progressistes font en effet pression pour obtenir davantage de sièges après que l'ancien président Trump a nommé trois juges à la Cour au cours de son mandat.

Le locataire de la Maison Blanche n'a pas dit s'il était favorable à l'ajout de sièges à la Cour, bien que ses alliés au Congrès - dont le chef de la majorité au Sénat, Chuck Schumer - aient plaidé en faveur de sièges supplémentaires en réponse aux républicains qui ont rapidement pourvu le siège de l'ancienne juge Ruth Bader Ginsburg pendant une année électorale.

Le juge de la Cour suprême Stephen Breyer a averti cette semaine que les efforts visant à élargir la composition de la Cour pourraient nuire à la confiance du public dans l’institution.

Les Américains comptent sur "la confiance dans le fait que la Cour est guidée par des principes juridiques, et non par la politique", a-t-il affirmé.

En réponse, un lobby progressiste, Demand Justice, a multiplié les appels au juge Breyer de prendre sa retraite. Ce dernier a été nommé par le président Bill Clinton en 1994.