Lancement du parquet européen, nouvelle instance anti-fraude de l'UE

Le parquet européen, nouvelle instance destinée à lutter contre la fraude dans l'UE, est officiellement entré en fonction mardi.

"Le Parquet européen est opérationnel depuis aujourd'hui, ce qui ouvre ainsi un nouveau chapitre dans la lutte contre la criminalité transfrontière", se sont félicités dans une déclaration conjointe la vice-présidente de la Commission européenne Vera Jourová et les commissaires Johannes Hahn et Didier Reynders.

I am truly delighted to be in Luxemburg today to inaugurate the European Public Prosecutor’s Office with @SamTanson @dreynders @justica_pt minister Francisca Van Dunem and @c_kovesi. I warmly congratulate Ms Laura C. Kӧvesi to be the first ever European Chief Prosecutor. #EPPO pic.twitter.com/FpW2yyiPh7

— Věra Jourová (@VeraJourova) June 1, 2021

Démarrant ses opérations visant à protéger l'argent des contribuables de l'UE, le premier parquet supranational est compétent pour enquêter sur des infractions telles que le blanchiment de capitaux, la corruption et la fraude transfrontière à la TVA et pour engager des poursuites en la matière, rappelle la déclaration.

"Rien qu'en 2019, les États membres ont signalé des fraudes portant sur 460 millions d'euros du budget de l'UE. Ces activités frauduleuses ont une incidence directe sur le quotidien des citoyens, portant de lourds préjudices à l'économie. Il convient d'y mettre un terme, d'autant que la pandémie de COVID-19 a bouleversé nos économies en profondeur et que nous avons besoin du moindre euro pour la relance", ont souligné les responsables européens.

Ils ont ajouté que cette nouvelle instance surveillera également de très près la mise en œuvre de l'instrument de relance de l'UE "NextGenerationEU" doté de 750 milliards d'euros, de manière à s'assurer que "les fonds parviennent bien à notre économie et à nos citoyens".

Le parquet européen, dont le siège est à Luxembourg, peut aussi mener des enquêtes et des poursuites visant toute autre activité illégale "indissociablement liée" à une infraction portant atteinte au budget de l'Union, selon la Commission européenne.

Ses travaux viendront compléter ceux d'autres organes et agences de l'UE, avec lesquels il coopérera, tels que l'OLAF, Eurojust et Europol. Il coopérera également avec les autorités compétentes des États membres qui n'y participent pas (Hongrie, Pologne, Irlande, Suède et Danemark). À terme, le Parquet européen devrait traiter quelque 3.000 dossiers par an.