L’OCDE salue l’accord du G7 sur la taxation minimale des grandes sociétés

Le Secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann, a salué l’accord des ministres des Finances du G7 concernant les éléments clés d’une réforme fiscale internationale qui fixe notamment une taxe minimum mondiale aux grandes sociétés et aux géants du numérique.

Une telle réforme devra permettre de relever notamment les défis posés par la numérisation et la globalisation des économies, indique l’Organisation de coopération et de développement économiques.

"Le consensus établi aujourd’hui au sein des ministres des Finances du G7, incluant un impôt minimum mondial sur les sociétés, représente une étape décisive vers un accord mondial nécessaire pour réformer le système fiscal international", a déclaré M. Cormann, en réaction de l’annonce de cet accord.

"Les gouvernements ont besoin d’être en mesure de lever les revenus nécessaires afin de financer les services publics essentiels et d’apporter le soutien attendu par leurs populations d’une manière efficace, juste et équitable", a-t-il expliqué.

L’effet combiné de la mondialisation et de la numérisation des économies a engendré des distorsions et des inégalités qui ne peuvent être efficacement corrigées que par une solution établie dans un cadre multilatéral, a souligné le nouveau secrétaire général de l’OCDE, basée à Paris.

Selon lui, il reste du travail important à accomplir mais cette décision crée une "dynamique d’envergure" pour les discussions qui auront lieu prochainement entre les 139 pays et juridictions membres du Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20, "où nous aspirons toujours à un accord définitif garantissant que les entreprises multinationales paient leur juste part partout".

Les ministres des Finances du G7, réunis en deux jours à Londres, se sont engagés samedi à imposer une taxe mondiale d'au moins 15% sur les grandes entreprises et d'assurer une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales, particulièrement les géants du numérique.

Le projet d’impôt minimal mondial, qui fait partie d'une vaste réforme fiscale portée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a été ravivé par l'administration américaine du président Joe Biden.

Ce projet, dont le but est de lutter contre l'évasion fiscale, vise à taxer largement les grandes entreprises de la technologie, souvent américaines, qui paient des impôts dérisoires malgré des profits de dizaines voire centaines de milliards de dollars, en se domiciliant dans des pays où le taux d'impôt sur les sociétés est très faible, voire nul.