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Fête de la Jeunesse: Grâce Royale au profit de 486 personnes

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samedi 21 août 2021
11:05
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Fête de la Jeunesse: Grâce Royale au profit de 486 personnes
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À l'occasion de la Fête de la Jeunesse, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 486 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.

Les bénéficiaires de la Grâce royale se répartissent comme suit:

* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 389 détenus se répartissant comme suit :

- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 07 détenus.

- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 379 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.

* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 97 personnes se répartissant comme suit :

- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 36 personnes.

- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 12 personnes.

- Grâce sur la peine d'amende au profit de 47 personnes.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 2 personnes.