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La Cour constitutionnelle (CC) a annoncé, vendredi, qu'elle entamera la réception des recours électoraux au cours des 30 jours suivant l'annonce des résultats du scrutin du 8 septembre pour l'élection des membres de la Chambre des représentants.
Les requêtes de recours doivent contenir les prénom, nom, qualité et adresse du requérant, les prénom et nom de l'élu ou des élus dont l'élection est contestée, leurs qualités, ainsi que l'exposé des faits et les moyens d'annulation invoqués, ajoute la même source.
Le requérant doit annexer à sa requête les pièces produites au soutien de ses moyens et peut se faire assister d'un avocat, précise-t-on.