Espagne/Covid 19: la justice déclare l'inconstitutionnalité du deuxième état d’alerte

La Cour constitutionnelle (CT) espagnole a déclaré mercredi l'inconstitutionnalité du deuxième état d'alerte décrété par le gouvernement de coalition, et qui avait fait l'objet d'un recours déposé par le parti politique Vox.

La plénière du tribunal, divisée à cette occasion, a décidé de déclarer l’inconstitutionnalité du décret par six voix contre quatre, et considère que la prolongation de six mois était déraisonnable ou infondée.

Cette résolution représente un nouveau revers pour l'exécutif qui, en juillet, a vu le même tribunal déclarer inconstitutionnels certains aspects du premier état d'alerte et qui, plus tard, début octobre, a également déclaré que l'accord du Bureau du Congrès, qui a paralysé les échéances parlementaires pendant le premier état d'alerte, n'était pas conforme à la Constitution.

Le deuxième état d'alerte a été décrété en octobre 2020 par le gouvernement afin de faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19. Or, les magistrats déclarent inconstitutionnelles tant cette prolongation de six mois que la désignation des autorités compétentes déléguées prévue par le décret royal 926/2020 du deuxième état d'alerte.

L'arrêt indique que la détermination temporelle de cette prorogation de six mois a été effectuée d'une manière totalement incompatible avec le sens constitutionnel de l'acte d'autorisation, et sans aucune cohérence avec les motifs que le gouvernement a avancés pour justifier la prorogation finalement accordée.

Dans son recours constitutionnel, Vox a fait valoir que le deuxième état d'alerte violait les articles 17, 19, 21 et 25 de la Constitution, relatifs aux droits à la liberté et à la sécurité, à la liberté de mouvement, à la réunion et à la manifestation pacifiques.