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Conseil de gouvernement: adoption du projet de décret relatif au régime de l’AMO

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jeudi 18 novembre 2021
11:19
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Le Conseil de gouvernement a adopté mercredi le projet de décret portant application de la loi relative au régime de l'assurance maladie obligatoire, et la loi instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Ce décret, présenté par le ministre de la santé et de la protection sociale, vise à définir certaines dispositions