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Les travailleurs non-salariés désormais concernés par l'AMO
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vendredi 19 novembre 2021
16:47
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Les travailleurs non-salariés sont désormais concernés par le régime de l’Assurance maladie obligatoire, a annoncé la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Les commerçants, professionnels et artisans assujettis au régime de Contribution professionnelle unique (CPU), les commerçants et artisans tenant une comptabilité, et les auto-entrepreneurs sont désormais concernés par l’assurance maladie obligatoire, précise un communiqué de la Caisse.

Cette décision intervient suite à l’adoption des décrets relatifs à ces catégories par le Conseil du gouvernement en date du 17 novembre 2021, ajoute la même source, faisant savoir que les personnes appartenant à ces catégories pourront bénéficier, ainsi que leurs enfants et conjoints, des prestations de l’AMO.

Et de préciser que pour les commerçants, professionnels et artisans assujettis au régime de CPU, la date d’exigibilité des cotisations est fixée au 1er décembre 2021, alors que le début du bénéfice de l'AMO sera le 1er janvier 2022.

Pour les commerçants et artisans tenant une comptabilité, la date d’exigibilité est le 1er janvier 2022, pour un début de bénéfice des prestations de l’AMO au 1er février 2022, alors que pour les auto-entrepreneurs, les dates retenues sont le 1er février et le 1er mars 2022, respectivement.

La CNSS annonce également que l’opération d’immatriculation de l’ensemble des personnes relevant des catégories précitées commencera le 1er décembre 2021.

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