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Protection sociale: le Conseil du gouvernement adopte un décret d'application relatif aux médecins
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jeudi 25 novembre 2021
17:38
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Protection sociale: le Conseil du gouvernement adopte un décret d'application relatif aux médecins
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.21.290 portant application de la loi n°98.15 relative au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO) et de la loi n°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins.

Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection Sociale, ce texte fixe les modalités d’application des deux lois précitées et comprend les dispositions fixant le revenu forfaitaire des médecins généralistes à 4 fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum interprofessionnel garanti dans les activités non-agricoles, déterminé conformément aux dispositions de l'article 356 de la loi n°65.99 portant Code du travail, lors de la période annuelle normale de travail dans les activités non-agricoles prévue par l'article 184, et à 5,5 fois la valeur précédemment citée pour les médecins spécialistes, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l'issue du Conseil.

Le décret désigne également le ministère de la Santé et de la protection sociale comme étant l'instance de communication chargée de fournir à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) les informations relatives aux inscriptions des médecins, a-t-il dit, notant que le texte vise, aux côtés d'autres décrets semblables adoptés par le Conseil de gouvernement, à permettre à certaines catégories professionnelles de bénéficier de la couverture médicale et sociale, et s'inscrit dans le cadre de la poursuite par le gouvernement des efforts menés pour l'opérationnalisation de ce projet Royal social sans précédent en vue de faire bénéficier l'ensemble des Marocains de la couverture sociale.

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