OCDE: les aides publiques protègent les recettes fiscales des effets délétères de la pandémie

L'impact de la pandémie de Covid-19 sur les recettes fiscales a été moins prononcé qu’au cours des crises précédentes, en partie grâce aux mesures de soutien public mises en place pour aider les ménages et les entreprises, selon une étude de l’OCDE, publiée lundi.

L'édition 2021 des statistiques des recettes publiques, la publication annuelle de l’OCDE, révèle que le ratio moyen impôts/PIB des pays de l'OCDE a légèrement progressé pour atteindre 33,5 % en 2020, soit une hausse de 0.1 point de pourcentage depuis 2019.

Si les recettes fiscales nominales ont décliné dans la plupart des pays de l’OCDE, le recul du PIB a souvent été plus marqué, d’où une augmentation modeste du ratio impôts/PIB moyen, indique l’Organisation de coopération et de développement économiques, basée à Paris.

L’édition de cette année présente la première analyse comparative de l’impact initial du Covid-19 sur les recettes fiscales dans les pays de l’OCDE, qui donne à penser que les mesures de soutien public ont contribué à la stabilité relative des recettes fiscales en protégeant l’emploi et en limitant le nombre de faillites d’entreprise dans une proportion beaucoup plus importante qu'au cours de la crise financière mondiale de 2008/09.

Le rapport constate également que les mesures fiscales mises en œuvre pour aider les ménages et les entreprises ont souvent eu pour effet direct de réduire les recettes en raison des réductions d’impôt, de l’augmentation des crédits d’impôt et des abattements fiscaux et des diminutions des taux d’imposition.

La forte contraction de l’activité économique en 2020 a freiné le taux d'activité, la consommation des ménages et les bénéfices des sociétés, érodant davantage encore les recettes fiscales, bien que le choc ait été de plus courte durée et davantage concentré sur certains secteurs que pendant la crise financière mondiale, expliquant en partie son impact plus limité sur les recettes fiscales, relève le communiqué.

Le rapport indique que les ratios impôts/PIB des pays en 2020 s'échelonnaient entre 17,9% au Mexique et 46,5% au Danemark, avec des hausses dans 20 pays et des baisses dans les 16 autres pays pour lesquels des données étaient disponibles en 2020.

Dans les pays de l’OCDE, les recettes provenant de l’impôt sur les bénéfices des sociétés et des droits d'accise ont été le plus fortement touchées par la crise liée au Covid-19.

À l’inverse, les recettes générées par les impôts sur le revenu des personnes physiques et les cotisations de sécurité sociale ont augmenté en moyenne (de 0.3 point dans les deux cas, et dans respectivement 28 et 29 pays), explique-t-on.

Le fait que les recettes issues de ces deux catégories d’impôt aient le mieux résisté reflète probablement les efforts considérables déployés par les pouvoirs publics pour maintenir le lien entre les travailleurs et le marché du travail pendant cette crise. Aucune variation n’a été enregistrée, en moyenne, concernant la part des impôts sur le patrimoine ou de la TVA dans le PIB, relève le rapport.