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Le rapport annuel 2020 de l'ACAPS présenté au Chef du gouvernement

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mercredi 12 janvier 2022
21:00
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Le rapport annuel 2020 de l'ACAPS présenté au Chef du gouvernement
Medi1News avec MAP
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Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch a tenu, mercredi à Rabat, une réunion de travail par visioconférence consacrée à la présentation du rapport annuel de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) pour l'année 2020,

Le rapport a été présenté par le président par intérim de l'ACAPS, Othman Khalil El Alamy, conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi 64-12 portant création de l'Autorité, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

La même source fait savoir que lors de la réunion, le Chef du gouvernement a été informé d'un rapport sur les résultats de contrôle au titre de la même année, concernant les opérations de retraite ou de rente, régies par un texte de loi, conformément à l’article 11 de ladite loi.

Cette réunion a été aussi l'occasion pour Othman Khalil El Alamy de passer en revue la situation des secteurs de l'assurance et de la prévoyance sociale pour l'année 2020, ainsi que les résultats des activités de l'Autorité en matière de contrôle, relève le communiqué.

L'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale est chargée de la supervision des entreprises d’assurances et de réassurance et du réseau de distribution ainsi que des organismes de la prévoyance sociale. Elle veille à la protection des assurés, affiliés, adhérents et bénéficiaires de droits.

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