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Lutte contre le terrorisme: Abdellatif Ouahbi met en avant la politique pénale avancée mise en place par le Maroc

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mardi 10 mai 2022
23:42
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Lutte contre le terrorisme: Abdellatif Ouahbi met en avant la politique pénale avancée mise en place par le Maroc
Medi1News + MAP
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Depuis les attentats terroristes de Casablanca en 2003, le Royaume du Maroc a tenu à adopter une politique pénale avancée en matière de lutte contre le terrorisme, marquée par la prévention et l'anticipation pour faire face à la menace terroriste en l'éradiquant à la racine, a souligné, mardi à Malaga, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Le Maroc a pris une batterie de mesures juridiques et institutionnelles importantes, qui sont brièvement résumées dans la promulgation de la loi n°03.03 de 2003 relative à la lutte contre le terrorisme et son financement et les amendements qui y ont été apportés, notamment la loi n°86.14 sur la lutte contre le phénomène des combattants terroristes étrangers, a relevé Ouahbi qui intervenait lors de la réunion ministérielle de haut niveau tenue dans le cadre de la Conférence internationale sur les droits de l'homme, la société civile et la lutte contre le terrorisme qui se tient les 10 et 11 mai à Malaga.

A cet égard, le ministre a noté que le Maroc a également œuvré à la mise en place de plusieurs instances et mécanismes visant à assurer l'efficacité et l'efficience nécessaires face au terrorisme et à l'extrémisme, dans le plein respect des droits et libertés, des garanties de procès équitables et de l'État de droit, assurant que le Royaume est convaincu que la juste application de la loi est un point d'entrée essentiel dans la lutte contre l'extrémisme.

Dans ce contexte, Ouahbi a précisé que la Cour d'appel de Rabat se charge de l’examen des affaires liées au terrorisme et à son financement dans les phases d'enquête, de poursuite et de condamnation, ainsi que les tribunaux de première instance de Rabat, Fès, Casablanca et Marrakech en matière d'infractions de blanchiment d'argent, rappelant la création du Bureau Central d’investigations judiciaires au niveau de la Direction Générale de la Surveillance du territoire, en tant que mécanisme de renforcement des organes de recherche et d'enquête à compétence nationale.

En plus, a expliqué le ministre, il a été procédé à la création de brigades régionales de la police judiciaire et de l'Autorité nationale du renseignement financier (ANFR), ainsi que du Comité national chargé de l’exécution des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU en lien avec le terrorisme et la prolifération des armes et leur financement.

D'autre part, Ouahbi a mis l’accent sur la ratification par le Maroc de la plupart des conventions internationales relatives à la lutte contre le terrorisme, relevant l’attachement indéfectible du Royaume au contenu des résolutions pertinentes de l'ONU, sa contribution à l'élaboration de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, et son adoption de nombreuses initiatives au niveau du Forum mondial de lutte contre le terrorisme, ou au niveau du Conseil des ministres arabes de la justice de la Ligue des États arabes, en plus de la mise en œuvre d’un ensemble de programmes et de plans régionaux liés à l’éradication des diverses formes de crime à caractère terroriste.

A cet égard, a-t-il dit, ces mesures "reflètent clairement la place dont jouit le Maroc au sein de la communauté internationale, qui ne cesse de saluer l'efficacité de l'expérience marocaine et sa coopération constructive dans le domaine de la lutte et de la prévention du terrorisme et de l'extrémisme".

Le ministre a souligné que le Maroc a conclu, le 06 octobre 2020, un accord avec les Nations Unies en vertu duquel il a été procédé à la création du Bureau du programme de l'UNOCT pour la lutte contre le terrorisme en Afrique, le premier du genre dans le continent, qui vise à élaborer et à mettre en œuvre des programmes adaptés pour développer et renforcer les capacités et les compétences dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, notamment en matière de sécurité des frontières, de gestion, d'enquêtes, de poursuites, de gestion des prisons, de réhabilitation et de réinsertion.

Dans ce contexte, il a indiqué que ce nouveau bureau régional s'appuiera sur l'expertise du Maroc et du Bureau des Nations Unies contre le terrorisme en vue d'offrir une formation de qualité au profit des pays africains, selon une approche qui reflète l'esprit de responsabilité collective.

La démarche d'accompagnement et de protection des victimes d'actes terroristes au Royaume du Maroc s'est caractérisée par une interaction positive avec tous les acteurs en la matière, notamment les associations de la société civile, a, par ailleurs, fait observer Ouahbi lors de cette conférence internationale organisée par le gouvernement d'Espagne et le Bureau des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme (ONUCT).

En ce qui concerne la réhabilitation et la réinsertion des détenus extrémistes et terroristes, a ajouté le ministre, le Maroc a adopté un programme pionnier reconnu au niveau international, appelé "Réconciliation" qui repose sur une approche multidimensionnelle.

Outre Ouahbi, la délégation marocaine participant à cette conférence internationale sur les droits de l'homme, la société civile et la lutte contre le terrorisme est composée notamment du directeur des Affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice, Hicham Mellati, ainsi que d'autres responsables du ministère.

Les débats portent sur les domaines des droits de l'homme et l'État de droit, pierre angulaire d'une lutte efficace contre le terrorisme, de la protection des actions fondées sur des principes humanitaires, des victimes et des survivants d'actes de terrorisme, des efforts de la société civile pour prévenir et combattre le terrorisme et du rôle de l'architecture antiterroriste des Nations unies.

La conférence réunit des États membres, des entités du Pacte mondial de coordination de la lutte contre le terrorisme des Nations unies, des organisations internationales et régionales, des organisations de défense des droits de l'homme et de la société civile, des experts et d'autres parties prenantes pour un échange d'idées novatrices sur la manière de renforcer la cohésion sociale et la résilience et intégrer efficacement les droits de l'homme, l'égalité des sexes et l'État de droit dans la réponse de la communauté internationale au terrorisme et à l'extrémisme violent.

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