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Mali: les autorités de transition créent une commission pour rédiger une nouvelle constitution du pays

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samedi 11 juin 2022
16:22
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Mali: les autorités de transition créent une commission pour rédiger une nouvelle constitution du pays
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Les autorités de transition maliennes ont annoncé la création d'une commission sous leur contrôle chargée d'élaborer une nouvelle constitution pendant une durée maximale de deux mois, selon un décret présidentiel publié vendredi soir.

Le chef de l'Etat, le colonel Assimi Goïta, a signé le 6 juin un décret stipulant que les militaires gouverneraient jusqu'en mars 2024 avant de rendre le pouvoir aux civils à l'issue de cette période dite de transition.

Ce décret a été rendu public alors que les autorités maliennes et les dirigeants de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sont toujours en discussion sur la durée de la transition.

"Il est créé auprès du président de la Transition une commission de rédaction chargée d'élaborer un avant-projet de loi portant constitution de la République du Mali, dans le cadre de la refondation de l'Etat", précise le décret signé par le colonel Goïta.

L'équipe de rédaction de la nouvelle constitution comprend notamment un président, deux rapporteurs et des experts "nommés par décret" du président de transition.

La durée de la mission "n'excédera pas deux mois" à l'issue desquels la commission de rédaction doit remettre au président de transition l'avant-projet de constitution.

L'équipe de rédaction pourra consulter "l'ensemble des forces vives" de la nation dont les partis politiques, la société civile, les groupes armés signataires de l'accord pour la paix dans le nord du Mali, les syndicats, les organisations religieuses et les autorités traditionnelles.

La Cédéao a prévu de se réunir en sommet le 3 juillet pour prendre toute décision sur le maintien ou la levée des sévères sanctions commerciales et financières imposées le 9 janvier au Mali pour presser les autorités de Bamako de céder la place plus rapidement qu'elle ne l'entendait alors.
 

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