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Santé-Investissement : les projets de loi-cadre adoptés

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mercredi 13 juillet 2022
22:41
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Le Roi Mohammed VI, accompagné du Prince Héritier Moulay El Hassan, a présidé, mercredi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres.

Lors de ce conseil, le ministre délégué auprès du Chef de Gouvernement chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Evaluation des Politiques publiques a présenté un exposé sur le projet de la loi-cadre formant Charte de l'Investissement dans lequel il a souligné que ce projet intervient en exécution des Hautes Orientations Royales visant à doter le Maroc d'une Charte de l'Investissement compétitive.

Ce projet a pour objectif d'améliorer l'impact de l'investissement, notamment en matière de création d'opportunités d’emploi permanent et de réduction des disparités entre les provinces et préfectures en termes d'attractivité des investissements.

Le Conseil des ministres a adopté ces deux projets : Le projet de loi-cadre relatif au système national sanitaire et le projet de loi-cadre portant Charte de l’investissement.

Le Conseil a également adopté successivement un projet de loi et deux projets de décret relatifs aux armes à feu, leurs pièces, éléments, accessoires et munitions.