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Produits explosifs : le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret

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jeudi 21 juillet 2022
15:53
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Produits explosifs : le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret
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Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi en visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.490 qui détermine la classification des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques et leurs zones de dangers, leur agrément, leur marquage, leur importation et exportation, leur vente, achat et transport, leur utilisation et leur destruction ainsi que l'achat de la matière de poudre noire (baroud) dédiée aux manifestations et aux festivités, son transport, son utilisation et son stockage.

Ce projet présenté par Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 22.16, du 5 juillet 2018, relative à la réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue de la réunion.

Il a ajouté que ce projet de décret vise à déterminer les méthodes de classification des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, leur utilisation, leurs zones de dangers ainsi que leur portée.

Il comprend également des dispositions sur les procédures d’obtention des licences d'importation, d'exportation, de vente, d'achat et d'utilisation de produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, comme il détermine les méthodes d’utilisation de la matière de poudre noire (baroud) dédiée aux manifestations et aux festivités, a relevé Baitas.

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Produits explosifs à usage civil